Permis de construire Locaux N° 00600413A0136

Permis de construire à Antibes pour 996 m² de locaux - 78 Av Philippe Rochat

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 12 juin 2014 · Dossier PC n° 00600413A0136 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00600413A0136, délivré le 12 juin 2014 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 78 Av Philippe Rochat, Antibes (06160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR116.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/06/2014
Surface du terrain
7 824 m²
Surface existante avant
836 m²
Surface créée
223 m²
Variation nette
+160 m²
Surface totale après
996 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019.

Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Dépôt
01/12/2013
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antibes

Adresse
78 Av Philippe Rochat, Antibes (06160)
Commune
Code postal
06600
Département
Parcelles cadastrales
AR116
Code INSEE
06004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 160 m² 63 m² 0 m² 63 m² 160 m² 996 m²
Total 836 m² 160 m² 63 m² 0 m² 63 m² 160 m² 996 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 434 m² 160 m² 63 m² 0 m² 0 m² 223 m² 657 m²
Artisanat 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 339 m²
Total locaux 836 m² 160 m² 63 m² 0 m² 63 m² 160 m² 996 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600413A0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 12 juin 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Av Philippe Rochat, Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600413A0136, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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