Permis de construire Locaux N° 00600413A0064

Permis de construire n° 00600413A0064 à Antibes pour 74 m² de locaux, Bd André Breton

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 00600413A0064

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00600413A0064 a été délivré le 23 septembre 2013 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd André Breton. La demande émane de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW105, DW106. L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 700 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/01/2015
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2015

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW105 DW106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 156 m²
Total 82 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 82 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 156 m²
Total locaux 82 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200046076
SIRET
20004607600010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
ANTIBES CEDEX (06602)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600413A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 23/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd André Breton, à Antibes (06160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600413A0064, déposé en mairie d'Antibes.

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