Permis de construire Logement N° 00600413A0042

Permis de construire n° 00600413A0042 à Antibes pour 2 095 m² de logement, 450 Ch Des Combes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00600413A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00600413A0042 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 450 Ch Des Combes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DO224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

2 095 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Total 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 15 2 - - 38
- 55,3 % 39,5 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600413A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 095 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 450 Ch Des Combes, à Antibes (06160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600413A0042, déposé en mairie d'Antibes.

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