Permis de construire n° 00608524D0079 à Mougins pour 24 m² de locaux, 539 Chemin De Coudouron
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 00608524D0079
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608524D0079 a été délivré le 29 avril 2025, pour un projet situé 539 Chemin De Coudouron. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP21, DP22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 35 m² |
| Total | 11 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 35 m² |
| Total locaux | 11 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200046076
- SIRET
- 20004607600010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANTIBES (06605)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608524D0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |