Permis de construire Locaux N° 00600417A0060

Permis de construire à Antibes pour 1 712 m² de locaux - 1547 Ch Des Combes

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 26 octobre 2017 · Dossier PC n° 00600417A0060 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00600417A0060, délivré le 26 octobre 2017 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1547 Ch Des Combes, Antibes (06160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 712 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR41.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/10/2017
Surface du terrain
3 218 m²
Surface existante avant
250 m²
Surface créée
1 712 m²
Variation nette
+1 462 m²
Surface totale après
1 712 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2019.

Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/08/2019
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
11/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antibes

Adresse
1547 Ch Des Combes, Antibes (06160)
Commune
Code postal
06600
Département
Parcelles cadastrales
DR41
Code INSEE
06004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²
Total 250 m² 1 712 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 462 m² 1 712 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600417A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1547 Ch Des Combes, Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600417A0060, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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