Permis de construire Mixte N° 00600413A0004

Permis de construire n° 00600413A0004 à Antibes pour 1 152 m² de logement et locaux, 6-8 Av Frédéric Mistral

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 mai 2013

Dossier PC n° 00600413A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00600413A0004 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2013, pour un projet situé 6-8 Av Frédéric Mistral.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 961 m² d'habitation et 191 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM31, BM32. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

1 152 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM31 BM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 961 m² 0 m² 347 m² 0 m² 614 m² 961 m²
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 347 m² 1 152 m² 0 m² 347 m² 0 m² 805 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 1 - - 14
- 42,9 % 50,0 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600413A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6-8 Av Frédéric Mistral, à Antibes (06160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 961 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600413A0004, déposé en mairie d'Antibes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Antibes

Autres types d'autorisations à Antibes