Permis de construire Mixte N° 00600415A0121

Permis de construire n° 00600415A0121 à Antibes pour 999 m² de logement et locaux, 6 Et Av Frederic Mistral

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 00600415A0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00600415A0121 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé 6 Et Av Frederic Mistral.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 900 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM31, BM32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM31 BM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 900 m² 0 m² 147 m² 0 m² 753 m² 900 m²
Locaux 200 m² 99 m² 0 m² 200 m² 0 m² -101 m² 99 m²
Total 347 m² 999 m² 0 m² 347 m² 0 m² 652 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 99 m² 0 m² 200 m² 0 m² -101 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 99 m² 0 m² 200 m² 0 m² -101 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUAN LES PINS (06160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600415A0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Et Av Frederic Mistral, à Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 900 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600415A0121, déposé en mairie d'Antibes.

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