Permis de construire n° 00502322H0029 à Briançon pour 434 m² de locaux, 2 Rue General Barbot
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 00502322H0029
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00502322H0029 a été délivré le 23 décembre 2022 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue General Barbot. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM415. Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 747 m² | 434 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 77 m² | 5 824 m² |
| Total | 5 747 m² | 434 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 77 m² | 5 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 747 m² | 434 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 77 m² | 5 824 m² |
| Total locaux | 5 747 m² | 434 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 77 m² | 5 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240500439
- SIRET
- 24050043900080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502322H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |