Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00518313H0001

Permis d'aménager n° 00518313H0001 à Villar-Saint-Pancrace, route des Tabellions Dessous La Mine

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PA n° 00518313H0001

Demandeur

EXTENSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00518313H0001 porte sur un projet situé route des Tabellions Dessous La Mine. EXTENSION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 15/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 271, A 272, A 273. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 271 A 272 A 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dessous La Mine

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXTENSION, une société civile immobilière (SCI) basée à Briançon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EXTENSION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422065029
SIRET
42206502900023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
BRIANÇON (05100)

Autres dossiers de EXTENSION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00518313H0001
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles A 271, A 272, A 273 à Villar-Saint-Pancrace (05100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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