Permis de construire Locaux N° 00518118H0005

Permis de construire n° 00518118H0005 à Villar-d'Arêne pour 15 m² de locaux, Chazalette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 00518118H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00518118H0005 a été délivré le 30 août 2018 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chazalette.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC775. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-d'Arêne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
02/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2020

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 158 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 173 m²
Total 290 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 173 m²
Total locaux 158 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAR-D'ARENE (05480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518118H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chazalette, à Villar-d'Arêne (05480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518118H0005, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

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