Permis de construire Logement N° 00518118H0003

Permis de construire n° 00518118H0003 à Villar-d'Arêne pour 58 m² de logement, Cour Rambaude

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 00518118H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00518118H0003 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé Cour Rambaude.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC738, AC737, B938. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-d'Arêne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC738 AC737 B938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 78 m²
Total 136 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNAN (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518118H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cour Rambaude, à Villar-d'Arêne (05480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518118H0003, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

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