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Permis de construire Mixte N° 00518118H0004

Permis de construire n° 00518118H0004 à Villar-d'Arêne pour 271 m² de logement et locaux, Chazalette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chazalette, à Villar-d'Arêne (05480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ADEL/FAURE et accordée le 29 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518118H0004, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 00518118H0004

Demandeur

ADEL/FAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00518118H0004 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé Chazalette. Le dossier a été déposé par ADEL/FAURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC776. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-d'Arêne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	136 m²	136 m²	136 m²
Locaux	135 m²	135 m²	135 m²
Total	271 m²	271 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEL/FAURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848592176
SIRET: 84859217600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLAR-D'ARENE (05480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00518118H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chazalette, à Villar-d'Arêne (05480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ADEL/FAURE et accordée le 29 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518118H0004, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

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PC n°00518118H0003 Logement Commencé

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Transformation sans extension

18 juil. 2018 58 m² SDP

PC n°00518118H0005 Locaux Terminé

Chazalette

Villar-d'Arêne (05480)

Extension sans transformation

30 août 2018 15 m² SDP

PC n°00518118H0006 Locaux Terminé

Combe Cibiere

Villar-d'Arêne (05480)

Nouvelle construction

22 oct. 2018 28 m² SDP LES AGNEAUX

PC n°00518118H0007 Locaux Commencé

La Sagnette

Villar-d'Arêne (05480)

Extension sans transformation

25 mars 2019 223 m² SDP COMMUNE DE VILLAR D ARENE

PC n°00518119H0001 Mixte Commencé

Le Lautaret

Villar-d'Arêne (05480)

Extension sans transformation

10 juil. 2019 146 m² SDP

PC n°00518119H0004 Logement Annulé

Cour Rambaude

Villar-d'Arêne (05480)

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02 août 2019 75 m² SDP

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