Permis de construire Locaux N° 00517918H0009

Permis de construire n° 00517918H0009 à Veynes pour 1 653 m² de locaux, 6535 Rue De La Tuilerie

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 00517918H0009

Demandeur

CC BUECH DEVOLUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517918H0009, délivré le 6 décembre 2018 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6535 Rue De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est CC BUECH DEVOLUY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² -1 587 m² 0 m²
Locaux 0 m² 66 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
Total 1 587 m² 66 m² 1 587 m² 0 m² 1 587 m² 66 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BUECH DEVOLUY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240500199
SIRET
24050019900031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1987
Localisation
VEYNES (05400)

Autres dossiers de CC BUECH DEVOLUY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517918H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6535 Rue De La Tuilerie, à Veynes (05400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC BUECH DEVOLUY et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517918H0009, déposé en mairie de Veynes.

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