Permis de construire n° 00517918H0007 à Veynes pour 47 m² de locaux, Zone Artisanale Le Boutar
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 00517918H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2018 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517918H0007 porte sur un projet situé Zone Artisanale Le Boutar.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 322 m² |
| Total | 275 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 322 m² |
| Total locaux | 275 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEYNES (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517918H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |