Permis de construire n° 00517722H0008 à Vars pour 4 155 m² de logement, Fontbonne
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 00517722H0008
Demandeur
HAMEAU DES RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517722H0008 a été délivré le 28 juillet 2022 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Fontbonne. La demande émane de la société de promotion immobilière HAMEAU DES RENNES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements. La répartition par taille compte 27 des 49 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 840 m², soit 85 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle F 2794, F 2795, F 2854. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Vars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontbonne
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 155 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 155 m² | 4 155 m² |
| Total | 0 m² | 4 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 155 m² | 4 155 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 27 | 5 | 13 | 1 | 49 |
| - | 6,1 % | 55,1 % | 10,2 % | 26,5 % | 2,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HAMEAU DES RENNES, une SA basée à Gémenos. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
HAMEAU DES RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452625502
- SIRET
- 45262550200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Autres dossiers de HAMEAU DES RENNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517722H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 28/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |