Permis de construire à Vars pour 269 m² de logement - Rue Dominique Sainte-Marie
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 00517722H0010
Demandeur
FERME SAINTE MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 00517722H0010, délivré le 22 novembre 2022 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Dominique Sainte-Marie, Vars (05560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Marie
Territoire administratif
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 140 m² | 129 m² | 269 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME SAINTE MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910619774
- SIRET
- 91061977400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517722H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |