Permis de construire n° 00517721H0024 à Vars pour 11 658 m² de logement et locaux, Fondbonne
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 00517721H0024
Demandeur
HAMEAU DES RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517721H0024, délivré le 20 mai 2022 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Fondbonne. La demande émane de la société de promotion immobilière HAMEAU DES RENNES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 128 appartements. Les T3 représentent 65 des 128 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 310 m², soit 48 m² par logement. Le dossier déclare aussi 5 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2796, F 2804, F 2810. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Vars, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 484 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 174 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 128 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 484 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 484 m² de commerce et activités de service (dont 5 484 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 174 m² | 6 174 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 484 m² | 5 484 m² |
| Total | 0 m² | 11 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 658 m² | 11 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 484 m² | 5 484 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 484 m² | 5 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 484 m² | 5 484 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 128 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 65 logements sur 128.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| Collectifs hors résidence | 128 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 65 | 35 | 11 | 1 | 128 |
| - | 12,5 % | 50,8 % | 27,3 % | 8,6 % | 0,8 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HAMEAU DES RENNES, une SA basée à Gémenos. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
HAMEAU DES RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452625502
- SIRET
- 45262550200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Autres dossiers de HAMEAU DES RENNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517721H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 21/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |