Permis de construire n° 00517721H0003 à Vars pour 1 330 m² de logement, Lots 18-19 Hameau des Renn Fondbonne
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 00517721H0003
Demandeur
GARGAMELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517721H0003 a été délivré le 11 juin 2021 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Lots 18-19 Hameau des Renn Fondbonne. Le projet est porté par GARGAMELLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 1 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/10/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2791, F 2790. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Vars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fondbonne
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARGAMELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gémenos. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GARGAMELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513730382
- SIRET
- 51373038200027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Autres dossiers de GARGAMELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517721H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |