Permis de construire n° 00517720H0014 à Vars pour 1 821 m² de locaux, Cours Fontanarosa - Lot 7 Les Claux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 00517720H0014
Demandeur
F M E
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cours Fontanarosa - Lot 7 Les Claux, le permis de construire n° 00517720H0014 a été délivré le 21 décembre 2020 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par F M E.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 821 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LO7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
| Total | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
Ce dossier crée 1 821 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F M E
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482945011
- SIRET
- 48294501100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de F M E
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517720H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |