Permis de construire Mixte N° 00517717H0004

Permis de construire n° 00517717H0004 à Vars pour 8 590 m² de logement et locaux, Cours Fontanarosa Lots 4 Les Claux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 00517717H0004

Demandeur

F M E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517717H0004, délivré le 10 novembre 2017 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Cours Fontanarosa Lots 4 Les Claux. Le dossier a été déposé par F M E.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 590 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 312 m² d'habitation et 4 278 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LOX. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

8 590 m²

Variation nette

+8 590 m²

Surface totale après

8 590 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

LOX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claux

Territoires administratifs

Commune
Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²
Locaux 0 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 278 m²
Total 0 m² 8 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 590 m² 8 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 278 m²
dont Hôtels 0 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 278 m²
Total locaux 0 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 278 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

97 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482945011
SIRET
48294501100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517717H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 8 590 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cours Fontanarosa Lots 4 Les Claux, à Vars (05560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F M E et accordé le 10 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 312 m² d'habitation et 4 278 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517717H0004, déposé en mairie de Vars.

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