Permis de construire n° 00517718H0013 à Vars pour 14 m² de locaux, Residence Le Seignon Les Claux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 00517718H0013
Demandeur
VS2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517718H0013 a été délivré le 31 juillet 2018 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Residence Le Seignon Les Claux. La demande émane de VS2.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA141. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 640 m² |
| Locaux | 2 120 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 134 m² |
| Total | 7 760 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 120 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 2 120 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501666028
- SIRET
- 50166602800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARS (05560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517718H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |