Permis de construire n° 00517718H0014 à Vars pour 449 m² de locaux, Sainte-Marie
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 00517718H0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517718H0014 porte sur un projet situé Sainte-Marie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2474, D2472, D2421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 238 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 687 m² |
| Total | 366 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 687 m² |
| Total locaux | 238 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARS (05560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517718H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |