Permis de construire Logement N° 0051762500001

Permis de construire n° 0051762500001 à Valserres pour 69 m² de logement, 10 Gran'rue

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0051762500001

Demandeur

LES LAURIERS 98.05

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0051762500001 a été délivré le 24 février 2026 à Valserres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Gran'rue. Le dossier a été déposé par LES LAURIERS 98.05.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB127, AB337. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB126 AB127 AB337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserres Code postal 05130 Identifiant INSEE 05176
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 69 m² 0 m² 0 m² 113 m² -44 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LAURIERS 98.05

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419028394
SIRET
41902839400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051762500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Gran'rue, à Valserres (05130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES LAURIERS 98.05 et accordé le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051762500001, déposé en mairie de Valserres.

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