Permis de construire Logement N° 00517623H0006

Permis de construire n° 00517623H0006 à Valserres pour 140 m² de logement, Rue De L'eglise

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 00517623H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valserres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517623H0006 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé Rue De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB287, AB300, AB289. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB287 AB300 AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserres Code postal 05130 Identifiant INSEE 05176
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 92 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 157 m²
Total 249 m² 48 m² 92 m² 0 m² 92 m² 48 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALSERRES (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517623H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'eglise, à Valserres (05130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517623H0006, déposé en mairie de Valserres.

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