Permis de construire n° 00517623H0007 à Valserres pour 326 m² de locaux, 69 Gran'rue
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 00517623H0007
Demandeur
COMMUNE DE VALSERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517623H0007, délivré le 11 octobre 2023 à Valserres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 69 Gran'rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALSERRES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valserres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserres Code postal 05130 Identifiant INSEE 05176
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 227 m² |
| Locaux | 333 m² | 230 m² | 0 m² | 8 m² | 96 m² | 126 m² | 459 m² |
| Total | 464 m² | 230 m² | 96 m² | 8 m² | 96 m² | 222 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 333 m² | 230 m² | 0 m² | 8 m² | 96 m² | 126 m² | 459 m² |
| Total locaux | 333 m² | 230 m² | 0 m² | 8 m² | 96 m² | 126 m² | 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALSERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501763
- SIRET
- 21050176300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALSERRES (05130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALSERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517623H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |