Permis de construire n° 00517313H0012 à Upaix pour 1 519 m² de logement, Rd 151 Fontlebeau Et Costebelle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 mars 2014
Dossier PC n° 00517313H0012
Demandeur
TELES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Upaix (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517313H0012 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2014, pour un projet situé Rd 151 Fontlebeau Et Costebelle. TELES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1888, C2. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Upaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Upaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontlebeau Et Costebelle
Territoires administratifs
- Commune
- Upaix Code postal 05300 Identifiant INSEE 05173
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TELES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793320946
- SIRET
- 79332094600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517313H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |