Permis d'aménager n° 00517316H0001 à Upaix, Fontlebeau Et Costebelle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2017
Dossier PA n° 00517316H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00517316H0001 a été délivré le 18 février 2017 à Upaix (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Fontlebeau Et Costebelle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2, C1888. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Upaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Upaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Upaix Code postal 05300 Identifiant INSEE 05173
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UPAIX (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517316H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |