Permis de construire Logement N° 00516813H0006

Permis de construire n° 00516813H0006 à Sigoyer pour un projet de logement, Les Bonnets

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 00516813H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516813H0006 a été délivré le 6 janvier 2014 à Sigoyer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bonnets.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN10. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigoyer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
06/01/2014
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Sigoyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonnets

Territoires administratifs

Commune
Sigoyer Code postal 05130 Identifiant INSEE 05168
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOYER (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516813H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bonnets, à Sigoyer (05130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516813H0006, déposé en mairie de Sigoyer.

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