Permis de construire Logement N° 00516813H0003

Permis de construire n° 00516813H0003 à Sigoyer pour 222 m² de logement, Surville

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 00516813H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigoyer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516813H0003 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Surville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigoyer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigoyer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Surville

Territoires administratifs

Commune
Sigoyer Code postal 05130 Identifiant INSEE 05168
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 331 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 196 m²
Total 527 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE-NEUVE (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516813H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Surville, à Sigoyer (05130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516813H0003, déposé en mairie de Sigoyer.

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