Permis de construire Locaux N° 00516815H0002

Permis de construire à Sigoyer pour 1 150 m² de locaux - Les Vincents

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 00516815H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00516815H0002, délivré le 10 août 2015 à Sigoyer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Vincents, Sigoyer (05130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 030 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigoyer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vincents

Territoire administratif

Commune
Sigoyer Code postal 05130 Identifiant INSEE 05168
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 940 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 090 m²
Total 1 300 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Entrepôt 880 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 030 m²
Total locaux 940 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOYER (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516815H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vincents, Sigoyer (05130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516815H0002, instruit par la commune de Sigoyer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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