Permis de construire Locaux N° 00516122H0017

Permis de construire n° 00516122H0017 à La Salle-les-Alpes pour 85 m² de locaux, route du Bez

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 00516122H0017

Demandeur

CLUB MED

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516122H0017 a été délivré le 16 mars 2023, pour un projet situé route du Bez. CLUB MED est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 85 245 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 80, AO 81, AO 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à La Salle-les-Alpes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 24 053 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 245 m²

Surface existante avant

26 518 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

26 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 80 AO 81 AO 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 245 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 85 m² de commerce et activités de service (dont 85 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 26 518 m² à 26 603 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m²
Locaux 23 968 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 24 053 m²
Total 26 518 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 26 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 968 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 24 053 m²
dont Hôtels 23 968 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 24 053 m²
Total locaux 23 968 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 24 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLUB MED, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CLUB MED

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572185684
SIRET
57218568401087
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75957)

Autres dossiers de CLUB MED

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516122H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 80, AO 81, AO 82 à La Salle-les-Alpes (05240)

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