Permis de construire n° 00515619H0002 à Saint-Sauveur pour 2 135 m² de locaux, Les Charniers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 00515619H0002
Demandeur
GAEC DU MEALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Charniers, le permis de construire n° 00515619H0002 a été délivré le 12 août 2019 à Saint-Sauveur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GAEC DU MEALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1857, A1855, A325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 05200 Identifiant INSEE 05156
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 871 m² |
| Total | 736 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 871 m² |
| Total locaux | 736 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MEALE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538600727
- SIRET
- 53860072700019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (05200)
Autres dossiers de GAEC DU MEALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515619H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |