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Permis de construire Logement N° 00515620H0002

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 376 m² de logement - Le Plan

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 00515620H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00515620H0002, délivré le 27 mai 2020 à Saint-Sauveur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan, Saint-Sauveur (05200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2832, C2833.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 148 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2832 C2833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur Code postal 05200 Identifiant INSEE 05156
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515620H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan, Saint-Sauveur (05200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515620H0002, instruit par la commune de Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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