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Permis de construire Locaux N° 00515313H0003

Permis de construire à Saint-Michel-de-Chaillol pour 51 m² de locaux - Station De St Michel De Chaillol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Station De St Michel De Chaillol, Saint-Michel-de-Chaillol (05260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR et accordé le 6 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 24 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515313H0003, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Chaillol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 00515313H0003

Demandeur

SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00515313H0003, délivré le 6 juin 2013 à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Station De St Michel De Chaillol, Saint-Michel-de-Chaillol (05260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC345, ZC342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2013.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

24/12/2013

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC345 ZC342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station De St Michel De Chaillol

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²
Total	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200003606
SIRET: 20000360600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00515313H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Station De St Michel De Chaillol, Saint-Michel-de-Chaillol (05260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR et accordé le 6 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 24 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515313H0003, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Chaillol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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