Permis de construire n° 00515313H0003 à Saint-Michel-de-Chaillol pour 51 m² de locaux, Station De St Michel De Chaillol
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 00515313H0003
Demandeur
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00515313H0003, délivré le 6 juin 2013 à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Station De St Michel De Chaillol. Le projet est porté par SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC345, ZC342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chaillol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
24/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De St Michel De Chaillol
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total locaux | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200003606
- SIRET
- 20000360600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515313H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |