Permis d'aménager n° 00515313H0006 à Saint-Michel-de-Chaillol
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 00515313H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00515313H0006 a été délivré le 24 décembre 2013.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Chaillol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00515313H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |