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Permis de construire Locaux N° 00514718H0010

Permis de construire à Saint-Julien-en-Champsaur pour 1 049 m² de locaux - Route Des Blancs (Les Pomm Chantaussel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Blancs (Les Pomm Chantaussel, Saint-Julien-en-Champsaur (05500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DE GRANDE COMPASSION et accordé le 8 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514718H0010, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Champsaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 00514718H0010

Demandeur

LE JARDIN DE GRANDE COMPASSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00514718H0010, délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Julien-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Blancs (Les Pomm Chantaussel, Saint-Julien-en-Champsaur (05500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DE GRANDE COMPASSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B565, B564, B211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 304 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B565 B564 B211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantaussel

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05147
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	366 m²	317 m²	732 m²	0 m²	366 m²	683 m²	1 049 m²
Total	366 m²	317 m²	732 m²	0 m²	366 m²	683 m²	1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	366 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	366 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Agricole et forestier	366 m²	0 m²	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total locaux	366 m²	317 m²	732 m²	366 m²	683 m²	1 049 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DE GRANDE COMPASSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 487888935
SIRET: 48788893500011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00514718H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Blancs (Les Pomm Chantaussel, Saint-Julien-en-Champsaur (05500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DE GRANDE COMPASSION et accordé le 8 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514718H0010, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Champsaur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Champsaur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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