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Permis de construire Locaux N° 00514718H0010

Permis de construire n° 00514718H0010 à Saint-Julien-en-Champsaur pour 683 m² de locaux, Route Des Blancs (Les Pomm Chantaussel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Des Blancs (Les Pomm Chantaussel, à Saint-Julien-en-Champsaur (05500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE JARDIN DE GRANDE COMPASSION et accordé le 8 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514718H0010, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Champsaur.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 00514718H0010

Demandeur

LE JARDIN DE GRANDE COMPASSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Julien-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00514718H0010 porte sur un projet situé Route Des Blancs (Les Pomm Chantaussel. Le projet est porté par LE JARDIN DE GRANDE COMPASSION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B565, B564, B211. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Champsaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 304 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B565 B564 B211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantaussel

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05147
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	366 m²	317 m²	366 m²	0 m²	366 m²	317 m²	683 m²
Total	366 m²	317 m²	366 m²	0 m²	366 m²	317 m²	683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	366 m²	0 m²	0 m²	366 m²	-366 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	366 m²	0 m²	366 m²	366 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	366 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Équipements publics	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total locaux	366 m²	317 m²	366 m²	366 m²	317 m²	683 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DE GRANDE COMPASSION

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 487888935
SIRET: 48788893500011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00514718H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 304 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Des Blancs (Les Pomm Chantaussel, à Saint-Julien-en-Champsaur (05500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE JARDIN DE GRANDE COMPASSION et accordé le 8 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514718H0010, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Champsaur.

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