Retour aux autorisations de Saint-Jacques-en-Valgodemard

Permis de construire Locaux N° 00514420H0001

Permis de construire à Saint-Jacques-en-Valgodemard pour 95 m² de locaux - Entrepierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Entrepierre, Saint-Jacques-en-Valgodemard (05800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CLARINES et accordé le 2 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514420H0001, instruit par la commune de Saint-Jacques-en-Valgodemard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 00514420H0001

Demandeur

GAEC DES CLARINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00514420H0001, délivré le 2 juillet 2020 à Saint-Jacques-en-Valgodemard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Entrepierre, Saint-Jacques-en-Valgodemard (05800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CLARINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jacques-en-Valgodemard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-en-Valgodemard Code postal 05800 Identifiant INSEE 05144
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	397 m²	95 m²	0 m²	31 m²	0 m²	64 m²	461 m²
Total	397 m²	95 m²	0 m²	31 m²	0 m²	64 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	397 m²	95 m²	0 m²	31 m²	0 m²	64 m²	461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CLARINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403749021
SIRET: 40374902100016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD (05800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00514420H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Entrepierre, Saint-Jacques-en-Valgodemard (05800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CLARINES et accordé le 2 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514420H0001, instruit par la commune de Saint-Jacques-en-Valgodemard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-en-Valgodemard

DP n°00514422H0009 Logement Autorisé

2 Chemin De La Festoule

Saint-Jacques-en-Valgodemard (05800)

Transformation sans extension

08 janv. 2023 657 m² SDP

DP n°0051442200009 Logement Autorisé

2 Chem De La Festoule

Saint-Jacques-en-Valgodemard (05800)

Diminution sans transformation

08 déc. 2022 243 m² SDP

PC n°00514417H0002 Logement Autorisé

Les Goutaux

Saint-Jacques-en-Valgodemard (05800)

Nouvelle construction

02 janv. 2018 62 m² SDP

PC n°00514417H0001 Locaux Terminé

Entrepierre

Saint-Jacques-en-Valgodemard (05800)

Nouvelle construction

10 août 2017 779 m² SDP

PC n°00514414H0002 Locaux Terminé

Entrepierre

Saint-Jacques-en-Valgodemard (05800)

Nouvelle construction

15 avr. 2014 347 m² SDP GAEC DES CLARINES

DP n°00514413H0005 Locaux Autorisé

Entrepierre

Saint-Jacques-en-Valgodemard (05800)

Nouvelle construction

20 oct. 2013 7 m² SDP ITAS TIM

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jacques-en-Valgodemard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-en-Valgodemard

Caractéristiques du projet