Permis de construire n° 00514420H0001 à Saint-Jacques-en-Valgodemard pour 95 m² de locaux, Entrepierre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 00514420H0001
Demandeur
GAEC DES CLARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Entrepierre, le permis de construire n° 00514420H0001 a été délivré le 2 juillet 2020 à Saint-Jacques-en-Valgodemard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GAEC DES CLARINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-en-Valgodemard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-en-Valgodemard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-en-Valgodemard Code postal 05800 Identifiant INSEE 05144
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 95 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 64 m² | 461 m² |
| Total | 397 m² | 95 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 64 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 397 m² | 95 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 64 m² | 461 m² |
| Total locaux | 397 m² | 95 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 64 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLARINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403749021
- SIRET
- 40374902100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD (05800)
Autres dossiers de GAEC DES CLARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514420H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |