Permis de construire n° 00514417H0001 à Saint-Jacques-en-Valgodemard pour 779 m² de locaux, Entrepierre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 00514417H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00514417H0001, délivré le 10 août 2017 à Saint-Jacques-en-Valgodemard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Entrepierre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D499, D283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-en-Valgodemard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-en-Valgodemard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entrepierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-en-Valgodemard Code postal 05800 Identifiant INSEE 05144
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| Total | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| Total locaux | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FIRMIN (05800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514417H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |