Permis de construire n° 00514417H0002 à Saint-Jacques-en-Valgodemard pour 62 m² de logement, Les Goutaux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 00514417H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Goutaux, le permis de construire n° 00514417H0002 a été délivré le 2 janvier 2018 à Saint-Jacques-en-Valgodemard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A208. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-en-Valgodemard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-en-Valgodemard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Goutaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-en-Valgodemard Code postal 05800 Identifiant INSEE 05144
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514417H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |