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Permis de construire Locaux N° 00514016H0002

Permis de construire à Saint-Étienne-le-Laus pour 192 m² de locaux - La Casse Sous Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Casse Sous Le Village, Saint-Étienne-le-Laus (05130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES HAUTES TERRES et accordé le 2 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514016H0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 00514016H0002

Demandeur

GAEC DES HAUTES TERRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00514016H0002, délivré le 2 novembre 2016 à Saint-Étienne-le-Laus (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Casse Sous Le Village, Saint-Étienne-le-Laus (05130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES HAUTES TERRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI118.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Laus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-le-Laus Code postal 05130 Identifiant INSEE 05140
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	740 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	932 m²
Total	740 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	740 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES HAUTES TERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422238295
SIRET: 42223829500014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-ETIENNE-LE-LAUS (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00514016H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Casse Sous Le Village, Saint-Étienne-le-Laus (05130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES HAUTES TERRES et accordé le 2 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514016H0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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