Permis de construire Logement N° 00513924H0007

Permis de construire n° 00513924H0007 à Dévoluy pour 139 m² de logement, 13 route de Charbounasse Le Collet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 00513924H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513924H0007 a été délivré le 7 mai 2024 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 route de Charbounasse Le Collet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 880 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/08/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 493, A 494. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 880 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/08/2024
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 493 A 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Collet

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 880 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DEVOLUY (05250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513924H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 15/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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