Permis de construire Logement N° 00513918H0017

Permis de construire n° 00513918H0017 à Dévoluy pour 148 m² de logement, Agnieres en Devoluy Les Flauds

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 septembre 2018

Dossier PC n° 00513918H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513918H0017 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2018 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Agnieres en Devoluy Les Flauds.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 559 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OD 1459, OD 1460. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Agnieres en Devoluy, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 559 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dévoluy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD 1459 OD 1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Flauds

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 559 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUCOURT (45200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513918H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 septembre 2018
Date de dépôt 29/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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