Permis de construire Locaux N° 00513918H0006

Permis de construire n° 00513918H0006 à Dévoluy pour 249 m² de locaux, Les Coutieres - Agnieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 00513918H0006

Demandeur

LES COUTTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513918H0006 a été délivré le 23 juillet 2018 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Coutieres - Agnieres. Le projet est porté par LES COUTTIERES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 452 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle F 794. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2019

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coutieres - Agnieres

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 452 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 325 m² à 574 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 240 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 489 m²
Total 325 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 489 m²
Total locaux 240 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES COUTTIERES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé au Devoluy Agnieres-en-Devoluy. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

LES COUTTIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
790339303
SIRET
79033930300014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2013
Localisation
LE DEVOLUY AGNIERES-EN-DEVOLUY (05250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513918H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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