Permis de construire n° 00513918H0006 à Dévoluy pour 249 m² de locaux, Les Coutieres - Agnieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 00513918H0006
Demandeur
LES COUTTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00513918H0006 a été délivré le 23 juillet 2018 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Coutieres - Agnieres. Le projet est porté par LES COUTTIERES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 452 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle F 794. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dévoluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coutieres - Agnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 452 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 325 m² à 574 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 240 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 489 m² |
| Total | 325 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 489 m² |
| Total locaux | 240 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES COUTTIERES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé au Devoluy Agnieres-en-Devoluy. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
LES COUTTIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790339303
- SIRET
- 79033930300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE DEVOLUY AGNIERES-EN-DEVOLUY (05250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513918H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |