Permis de construire n° 00513919H0001 à Dévoluy pour 39 m² de locaux, Super Devoluy
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 00513919H0001
Demandeur
HOTEL CLUB CHALETS MARGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00513919H0001 a été délivré le 18 avril 2019 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Super Devoluy. Le projet est porté par HOTEL CLUB CHALETS MARGOT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 783 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OK 1256. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 39 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dévoluy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Super Devoluy
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL CLUB CHALETS MARGOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Devoluy. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL CLUB CHALETS MARGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379903123
- SIRET
- 37990312300030
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE DEVOLUY (05250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513919H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |