Permis de construire Logement N° 00513918H0003

Permis de construire n° 00513918H0003 à Dévoluy pour 90 m² de logement, Les Coutieres - Agnieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 00513918H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Coutieres - Agnieres, le permis de construire n° 00513918H0003 a été délivré le 21 mars 2018 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F800, F799, F795. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F800 F799 F795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coutieres - Agnieres

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 120 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 106 m²
Total 226 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DEVOLUY AGNIERES-EN-DEVOLUY (05250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513918H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Coutieres - Agnieres, à Dévoluy (05250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513918H0003, déposé en mairie de Dévoluy.

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