Permis de construire Locaux N° 00513918H0001

Permis de construire n° 00513918H0001 à Dévoluy pour 810 m² de locaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2018

Dossier PC n° 00513918H0001

Demandeur

LE GENDRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513918H0001 a été délivré le 1 mai 2018. Le dossier a été déposé par LE GENDRON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 061 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/03/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle E 500, E 243. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 061 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/05/2018
3
Chantier (DOC)
17/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 500 E 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 061 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 810 m² à construire.

La surface de plancher passe de 995 m² à 1 805 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 995 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 1 805 m²
Total 995 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 995 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 1 805 m²
Total locaux 995 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 1 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GENDRON, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé au Devoluy Agnieres-en-Devoluy. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

LE GENDRON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
539746990
SIRET
53974699000016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2012
Localisation
LE DEVOLUY AGNIERES-EN-DEVOLUY (05250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513918H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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