Permis de construire n° 00513918H0001 à Dévoluy pour 810 m² de locaux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2018
Dossier PC n° 00513918H0001
Demandeur
LE GENDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513918H0001 a été délivré le 1 mai 2018. Le dossier a été déposé par LE GENDRON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 061 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/03/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 500, E 243. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Dévoluy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 061 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 810 m² à construire.
La surface de plancher passe de 995 m² à 1 805 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 805 m² |
| Total | 995 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 995 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE GENDRON, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé au Devoluy Agnieres-en-Devoluy. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
LE GENDRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539746990
- SIRET
- 53974699000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE DEVOLUY AGNIERES-EN-DEVOLUY (05250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513918H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |