Permis de construire n° 00513918H0001 à Dévoluy pour 810 m² de locaux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2018
Dossier PC n° 00513918H0001
Demandeur
LE GENDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513918H0001 a été délivré le 1 mai 2018. Le dossier a été déposé par LE GENDRON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E500, E243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Dévoluy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 805 m² |
| Total | 995 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 995 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GENDRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539746990
- SIRET
- 53974699000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE DEVOLUY AGNIERES-EN-DEVOLUY (05250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513918H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |