Permis de construire n° 00513917H0025 à Dévoluy pour 2 130 m² de logement, La Joue Du Loup
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 00513917H0025
Demandeur
SCI LES CHAMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Joue Du Loup, le permis de construire n° 00513917H0025 a été délivré le 28 février 2018 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI LES CHAMOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 16 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA276, AA74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Dévoluy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Joue Du Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 130 m² |
| Total | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | - | 16 | 4 | - | - | 44 |
| 54,5 % | - | 36,4 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAMOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831929195
- SIRET
- 83192919500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513917H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |