Permis de construire Logement N° 00513917H0025

Permis de construire à Dévoluy pour 2 130 m² de logement - La Joue Du Loup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 00513917H0025

Demandeur

SCI LES CHAMOIS

Cette page présente le permis de construire n° 00513917H0025, délivré le 28 février 2018 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Joue Du Loup, Dévoluy (05250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CHAMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 16 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA276, AA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 747 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 130 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA276 AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joue Du Loup

Territoire administratif

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
Total 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 - 16 4 - - 44
54,5 % - 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAMOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831929195
SIRET
83192919500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513917H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Joue Du Loup, Dévoluy (05250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHAMOIS et accordé le 28 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 16 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513917H0025, instruit par la commune de Dévoluy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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