Permis de construire n° 00513917H0006 à Dévoluy pour 1 650 m² de locaux, Les Coutieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PC n° 00513917H0006
Demandeur
GAEC DU RAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00513917H0006 a été délivré le 24 juin 2017 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Coutieres. Le projet est porté par GAEC DU RAMA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F429, F428, F427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dévoluy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coutieres
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 850 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RAMA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351307210
- SIRET
- 35130721000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE DEVOLUY (05250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513917H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |