Permis de construire n° 00513323H0018 à Saint-Chaffrey pour 283 m² de logement, Rue Des Aillauds Les Aillauds
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 00513323H0018
Demandeur
SCIA NOMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513323H0018 porte sur un projet situé Rue Des Aillauds Les Aillauds. Le dossier a été déposé par SCIA NOMADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD904. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaffrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chaffrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aillauds
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIA NOMADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 928758796
- SIRET
- 92875879600017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513323H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |