Permis de construire Logement N° 00513323H0025

Permis de construire n° 00513323H0025 à Saint-Chaffrey pour 242 m² de logement, chemin des Mesanges l'Eglise Vieille

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 00513323H0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513323H0025, délivré le 22 février 2024 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Mesanges l'Eglise Vieille.

Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 702 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 154, AE 153. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Mesanges, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/01/2025
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
05/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 154 AE 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eglise Vieille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 702 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAFFREY (05330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513323H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 05/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Mesanges à Saint-Chaffrey (05330)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chaffrey

Autres types d'autorisations à Saint-Chaffrey